Décret n°80-989 du 8 décembre 1980

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La caisse nationale organise périodiquement, en liaison avec le haut comité médical de la sécurité sociale, des stages d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 décembre 1980 · Abrogé le 21 décembre 1985

La caisse nationale organise périodiquement, en liaison avec le haut comité médical de la sécurité sociale, des stages d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 1980 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance