Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 décembre 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CAPACITE POUR EFFECTUER LES ACTES DE PRELEVEMENT BIOLOGIQUE,PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980
Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance des attestations de capacité pour effectuer les actes de prélèvement biologique, prévues par l'article 1er du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980.
Met en application
- Sans article spécifique