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Arrêté du 3 décembre 1980

CONDITIONS DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE CAPACITE POUR EFFECTUER LES ACTES DE PRELEVEMENT BIOLOGIQUE,PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 80987 DU 03-12-1980

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ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 4-BIS,5,5-TER DE L'ARRETE DU 06-01-1962 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-BIS DU MEME ARRETE EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES AUXILIAIRES DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES.

Arrêté du 3 décembre 1980

Modifié parArrêté du 15 janvier 1988