Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

Article 12

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Article 12

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 1980 · Abrogé le 27 mai 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres des Affaires étrangères et de la Culture, puis publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 1980 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance