Abrogé1 janvier 2008
Créé le 21 novembre 1980
Les architectes en chef des monuments historiques sont rétribués au moyen d'honoraires et de vacations dans les conditions fixées par décret.
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980
Article 8
Historique des versions
En vigueur du vendredi 21 novembre 1980 au lundi 31 décembre 2007