Abrogé1 janvier 2008
Créé le 21 novembre 1980
Les dispositions du présent décret, à l'exclusion de celles de son article 7, sont applicables aux architectes en chef des monuments historiques en service.
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du vendredi 21 novembre 1980 au lundi 31 décembre 2007
Les dispositions du présent décret, à l'exclusion de celles de son article 7, sont applicables aux architectes en chef des monuments historiques en service.