Abrogé1 janvier 2008
Créé le 21 novembre 1980
Le corps des architectes en chef des monuments historiques comporte le grade unique d'architecte en chef.
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du vendredi 21 novembre 1980 au lundi 31 décembre 2007
Le corps des architectes en chef des monuments historiques comporte le grade unique d'architecte en chef.