Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1980
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R232-46 (M)
- Code du travailart. R232-47 (T)
- Code du travailart. R232-48 (T)
- Code du travailart. R232-49 (T)
- Code du travailart. R232-50 (T)
- Code du travailart. R232-51 (T)