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Décret n°80-6 du 2 janvier 1980

Article 1

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Article 1

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 1980 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation retraite pour enseignants du privé

Résumé. Ce décret fixe les taux des cotisations de retraite pour les enseignants des écoles privées sous contrat avec l'État.

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions de retraite complémentaire fonctionnant dans les conditions fixées au livre IX du code de la sécurité sociale, au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat, sont déterminés dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. La modification précise les institutions de retraite concernées et clarifie la formulation concernant les maîtres en fonction dans les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État.

En vigueur du jeudi 10 janvier 1980 au mardi 6 février 2007

Source : Légifrance