Décret n°80-552 du 15 juillet 1980
TITRE III
Abrogé19 janvier 1986
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 1986
En vigueur du samedi 19 juillet 1980 au samedi 18 janvier 1986
TITRE III
Du travail à temps partiel
Du travail à mi-temps
Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 1986
En vigueur du samedi 19 juillet 1980 au samedi 18 janvier 1986