Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'agriculture,

Vu le décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunération et de fonctions ;

Vu la loi du 18 mai 1946 portant organisation de la recherche agronomique et création d'un institut national de la recherche agronomique, modifiée notamment par le décret n° 64-54 du 16 janvier 1964 ;

Vu le décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 76-695 du 21 juillet 1976 modifié relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 relatif à la coordination de la politique de la recherche scientifique et technique,

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.