MODIFICATION DU DECRET 77789 DU 01-07-1977:

REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (RESILIATION DU CONTRAT).

MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 14 (LES OFFICIERS SERVANT DEPUIS AU MOINS 8 ANS A TITRE ETRANGER PEUVENT FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ENQUETE PRONONCANT LES SANCTIONS POUR LES SOUS-OFFICIERS).

MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 27 (MEME DISPOSITION QUE POUR LA DISPOSITION PRECEDENTE,MAIS POUR LES OFFICIERS).

REMPLACEMENT DE L'ART. 33 (LE MINISTRE DE LA DEFENSE PEUT,PAR ARRETE,DELEGUER CERTAINS POUVOIRS AUX CHEFS DE CORPS OU ASSIMILES OU AUX AUTORITES DONT ILS RELEVENT).