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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980

Article 4

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Article 4

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Décret sur les fonctions de documentation et d'information dans les écoles

Résumé. Un décret est publié pour organiser les fonctions de documentation et d'information dans les établissements scolaires, avec des règles spécifiques sur le temps de travail des enseignants concernés.

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance