Décret n°80-204 du 11 mars 1980
Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1980
Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers
Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers
Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers