Décret n°80-204 du 11 mars 1980
Titre Ier : De l'institution des titres miniers
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1980
Titre Ier : De l'institution des titres miniers
Chapitre Ier : De la présentation des demandes et des enquêtes auxquelles elles donnent lieu
Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers