Décret n°80-198 du 11 mars 1980

Article 2

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Article 2

Toutefois, les officiers et les sous-officiers ou officiers mariniers de la disponibilité et de la réserve qui effectuent des services continus d'une durée totale inférieure à la journée perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage de la solde (journalière globale) dans les mêmes conditions ci-après :

Taux n°1 :

- Durée journalière de l'activité exercée : jusqu'à 3 heures

- Pourcentage : 20

Taux n°2 :

- Durée journalière de l'activité exercée : de 3 à 6 heures

- Pourcentage : 50

Taux n°3 :

- Durée journalière de l'activité exercée : Au-delà de 6 heures

- Pourcentage : Solde entière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 1980

Toutefois, les officiers et les sous-officiers ou officiers mariniers de la disponibilité et de la réserve qui effectuent des services continus d'une durée totale inférieure à la journée perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage de la solde (journalière globale) dans les mêmes conditions ci-après :

Taux n°1 :

- Durée journalière de l'activité exercée : jusqu'à 3 heures

- Pourcentage : 20

Taux n°2 :

- Durée journalière de l'activité exercée : de 3 à 6 heures

- Pourcentage : 50

Taux n°3 :

- Durée journalière de l'activité exercée : Au-delà de 6 heures

- Pourcentage : Solde entière.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1980

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