Créé le 7 mars 1980
Les dispositions du décret n° 65-486 du 23 juin 1965 fixant le taux des indemnités accordées à certains ministres des cultes sont abrogées.
Décret n°80-183 du 28 février 1980
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 1980