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Décret n°80-11 du 3 janvier 1980
PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE
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Décret n°80-11 du 3 janvier 1980
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 52, v. init.