En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5, avant application des coefficients, est éliminatoire.
Décret n°80-1023 du 18 décembre 1980
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance