APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.

REMPLACEMENT:

DES ART. 49,51 ET 52 DU CODE RELATIFS AUX CAUSES D'EXCLUSION DES MARCHES PUBLICS;

DE L'ART. 78 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES;

DE L'ART. 79 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX.

ABROGATION DE L'ART. 80 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX.

MODIFICATION DE L'ART. 85 RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU D'ADJUDICATION.

MODIFICATION DE L'ART. 96 RELATIF A LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPEL D'OFFRES.

MODIFICATION DE L'ART. 98 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS D'APPEL D'OFFRES.

REMPLACEMENT DE L'AL. 3 DE L'ART. 171 RELATIF A L'AVANCE FORFAITAIRE REVISABLE.

ABROGATION DE L'ART. 173 RELATIF AUX MARCHES A PRIX FERME.

REMPLACEMENT DE L'ART. 275 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS.

ABROGATION DE L'ART. 276 RELATIF A LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX.

MODIFICATION DE L'ART. 282 RELATIF AU BUREAU D'ADJUDICATION.

REMPLACEMENT DE L'ART. 362 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE LA COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET A PARIS.