En vigueur depuis le 7 novembre 1979
Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979
Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 novembre 1979
Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 1979
Source : Légifrance