Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979

Article 6

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Article 6

Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1979

Le décret du 25 mai 1920 créant une inspection des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 1979

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