Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979

Article 1

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Article 1

L’inspection générale des affaires étrangères contrôle le fonctionnement des services diplomatiques et consulaires tant à l’administration centrale qu’à l’étranger.

Elle contrôle les organismes soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères et les conditions d’utilisation des moyens apportés par celui-ci aux organismes qui en bénéficient en France ou à l’étranger quelle que soit la nature juridique de ces derniers.

Elle fait rapport au ministre des affaires étrangères.

Elle assure toute mission d’enquête ou d’études que le ministre lui confie.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1979

L’inspection générale des affaires étrangères contrôle le fonctionnement des services diplomatiques et consulaires tant à l’administration centrale qu’à l’étranger.

Elle contrôle les organismes soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères et les conditions d’utilisation des moyens apportés par celui-ci aux organismes qui en bénéficient en France ou à l’étranger quelle que soit la nature juridique de ces derniers.

Elle fait rapport au ministre des affaires étrangères.

Elle assure toute mission d’enquête ou d’études que le ministre lui confie.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 1979

Source : Légifrance