Décret n°79-916 du 17 octobre 1979

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnes qui remplissent, dans les mêmes conditions, les fonctions de chef de travaux, sont rémunérées sur ces mêmes ressources selon les modalités définies à l'article 3 bis du décret susvisé du 23 mai 1968.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1998

Les personnes qui remplissent, dans les mêmes conditions, les fonctions de chef de travaux, sont rémunérées sur ces mêmes ressources selon les modalités définies à l'article 3 bis du décret susvisé du 23 mai 1968.

Relations

cite

cite  Décret 1968-05-23 art. 3 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1998

Source : Légifrance