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Décret n°79-915 du 17 octobre 1979

Article 6

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Article 6

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 septembre 2004

Créé le 27 octobre 1979 · Abrogé le 19 septembre 2004

Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2004

En vigueur du samedi 27 octobre 1979 au samedi 18 septembre 2004

Source : Légifrance