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Décret n°79-898 du 15 octobre 1979

DISPENSES DE RECOURS A UN ARCHITECTE PREVUES A L'ART. 4 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977

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MODIFICATION DU A DE L'ART. 1ER DU DECRET 77190 DU 03-03-1977 (DISPENSE POUR UNE CONSTRUCTION A USAGE AUTRE QU'AGRICOLE ACCORDEE SI LA SURFACE DE PLANCHER HORS-OEUVRE NETTE N'EXCEDE PAS 170 METRES CARRES AU LIEUR DE 250).

MODIFICATION DE L'ART. R421-1-1 DU CODE DE L'URBANISME (CONSEQUENCE DE LA MODIFICATION PRECEDENTE)

URB.

Décret n°79-898 du 15 octobre 1979