Décret n°79-89 du 25 janvier 1979

Article 25

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Article 25

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mars 2006

Créé le 31 janvier 1979 · Abrogé le 16 mars 2006

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

En vigueur du mercredi 31 janvier 1979 au mercredi 15 mars 2006

Source : Légifrance