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Arrêté du 28 juillet 1987

FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES DOUANES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TITRE I: BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE.

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION.

TITRE II: BRANCHE DE SURVEILLANCE.

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 7987 DU 25-01-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1980.

Arrêté du 28 juillet 1987

Modifié parArrêté du 15 juillet 1991Arrêté du 16 mars 1993