Créé le 2 octobre 1979 · Abrogé le 26 avril 2008
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Notification du jugement
Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service de l'action sociale des armées.
Décret n°79-845 du 26 septembre 1979
Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service de l'action sociale des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 octobre 1979 · Abrogé le 26 avril 2008
Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service de l'action sociale des armées.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du mardi 2 octobre 1979 au vendredi 25 avril 2008
Source : Légifrance