Décret n°79-845 du 26 septembre 1979

Article 5

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Article 5

Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service de l'action sociale des armées.

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Créé le 2 octobre 1979 · Abrogé le 26 avril 2008

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Notification du jugement

Résumé. Le jugement est envoyé aux personnes concernées et au responsable du service social des armées.

Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service de l'action sociale des armées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 octobre 1979 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance