Décret n°79-707 du 8 août 1979
Section II : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Abrogée22 avril 2005
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Sous-section 1 : Procédure d'opposition
Abrogé22 avril 2005Sous-section 2 : Déclaration du tiers détendeur
Abrogé22 avril 2005Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur
Abrogé22 avril 2005Sous-section 2 : Contestations
Abrogé22 avril 2005Sous-section 3 : Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mardi 5 juillet 1994 au jeudi 21 avril 2005
Section II : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Sous-section 1 : Procédure d'opposition
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détendeur
Sous-section 2 : Injonction du président du tribunal des affaires de sécurité sociale
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur
Sous-section 2 : Contestations
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction