APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.

ANNEXE I: LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES CLASSEES DANS LES CATEGORIES A ET B VISEES AUX APPENDICES I ET II DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES.

ANNEXE II: LISTE DES SUBSTANCES A CONSIDERER COMME DANGEREUSES DU FAIT DES RISQUES POTENTIELS QU'ELLES PRESENTENT EN CAS D'ACCIDENT DE MER,TOXICITE,RISQUE IMPORTANT D'INCENDIE OU D'EXPLOSION.

APPLICATION DE L'ART. 63 DE LA LOI DU 17-12-1926.