Décret n°79-66 du 23 janvier 1979

Article 2

Créé le 1 janvier 1979

Le décret n° 68-85 du 29 janvier 1968 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par les décrets n° 72-716 du 16 août 1972 et n° 13-175 du 21 février 1973 est abrogé à l'exclusion de l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe Décret 13-175 1973-02-21 Décret 72-716 1972-08-16 Décret 68-85 1968-01-29 Décret n°79-66 du 23 janvier 1979art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979