ART. 1 ET 2: DIVISION DES PERSONNELS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE EN 3 CORPS.

ART. 3 A 17: CORPS DU CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE FRANCE.

ART. 16 A 22: CORPS DES TECHNICIENS.

ART. 23 A 27: CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES.

ART. 28 A 31: DISPOSITIONS COMMUNES (ORGANISATION DES CONCOURS,FONCTIONNAIRES DETACHES...).

ART. 32 A 41: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (TABLEAUX D'INTEGRATION ET DE CLASSEMENT).

ART. 42: DISPOSITIONS RELATIVES A LA RETRAITE.

ART. 43: ABROGE:

1. LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15-02-1930,RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES BEAUX ARTS:

MODIFIE PAR DECRETS DES 12-08-1931 ET 26-05-1939 ET CELLES DU DECRET 61772 DU 22-07-1961 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES CONTROLEURS GENERAUX,CONTROLEURS,REVISEURS,CHEFS DE GROUPE CALCULATEURS ET CALCULATEURS DU CONTROLE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE;

2. LES DISPOSITIONS DU DECRET 462489 DU 09-11-1946 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX ET DE VERIFICATEUR (HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE);

3. LES DISPOSITIONS DU DECRET 53529 DU 28-05-1953 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES VERIFICATEURS;

4. LE DECRET 50786 DU 24-06-1950;

5. LE DECRET 50787 DU 24-06-1950;

6. LE DECRET 75635 DU 19-06-1975.