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Arrêté du 17 août 1979

EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS PAR LE DECRET 79625 DU 18-07-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE

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MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS DU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE FRANCE ET DU CORPS DES TECHNICIENS DES BATIMENTS DE FRANCE.

Arrêté du 17 août 1979