Décret n°79-581 du 10 juillet 1979

Article 6

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Article 6

Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.

Son versement est effectué en deux fractions :

- les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ;

- le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1979

Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.

Son versement est effectué en deux fractions :

- les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ;

- le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 1979

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