Décret n°79-345 du 23 avril 1979

Article 2

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Article 2

Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, aux autorités ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

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En vigueur depuis le 2 mai 1979 · Dernière version le 1 février 2012

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Rôle du vice-recteur en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, c'est le vice-recteur qui s'occupe des affaires d'enseignement privé.

Les compétences attribuées au recteur d'académie, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, aux autorités ou aux services académiques sont exercées sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace l'inspecteur d'académie par le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur, pour exercer les compétences attribuées sur le territoire de la Polynésie française.

En vigueur du mercredi 2 mai 1979 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance