Abrogé30 avril 1995
Créé le 12 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 1995
Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°79-293 du 3 avril 1979
Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 1995
Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 avril 1995
En vigueur du jeudi 12 avril 1979 au samedi 29 avril 1995
Source : Légifrance