Article précédent

Article suivant

Décret n°79-293 du 3 avril 1979

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 1995

Créé le 12 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 1995

Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 1995

En vigueur du jeudi 12 avril 1979 au samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance