Article précédent

Article suivant

Décret n°79-293 du 3 avril 1979

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés le décret n° 60-312 du 28 mars 1960 relatif à la composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ainsi que l'article 2 du décret du 4 juillet 1939 portant réorganisation de ladite commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 1995

Créé le 12 avril 1979 · Abrogé le 30 avril 1995

Sont abrogés le décret n° 60-312 du 28 mars 1960 relatif à la composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ainsi que l'article 2 du décret du 4 juillet 1939 portant réorganisation de ladite commission.

Relations

cite

cite  Décret 1939-07-04 ART. 2 abrogécite  Décret 60-312 1960-03-28 abrogé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 1995

En vigueur du jeudi 12 avril 1979 au samedi 29 avril 1995

Source : Légifrance