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Décret n°79-293 du 3 avril 1979

Article 1

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Article 1

La commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures instituée par le décret du 1er février 1925 est composée ainsi qu'il suit :

Le directeur des ressources énergétiques et minérales, président, ou son représentant ;

Un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

Un représentant du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé) ;

Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;

Trois représentants du ministère de la défense (état-major des armées, état-major de la marine, direction centrale des essences des armées) ;

Un représentant du ministère du travail et de la participation ;

Un représentant du ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects) ;

Deux représentants du ministère de l'environnement et du cadre de vie (direction de la prévention des pollutions et nuisances, direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) ;

Trois représentants du ministère des transports (direction des transports terrestres, direction des ports maritimes et des voies navigables, directions des routes et de la circulation routière) ;

Un ingénieur général des mines représentant le conseil général des mines ;

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, ou son représentant ;

Deux représentants de la direction des ressources énergétiques et minérales ;

Un technicien du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, désigné par le ministre de l'industrie.

La commission sera complétée par un représentant du secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer pour l'examen des projets d'infrastructure pétrolière intéressant ces départements ou territoires.

Les représentants ci-dessus désignés peuvent, en tant que de besoin, se faire accompagner de conseillers techniques selon les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances.

La commission peut entendre, à titre consultatif, toute personne dont elle jugera la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 1995

Créé le 12 avril 1979 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Résumé. La commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, créée en 1925, regroupe des représentants de plusieurs ministères pour discuter des projets liés aux hydrocarbures.

La commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures instituée par le décret du 1er février 1925 est composée ainsi qu'il suit :

Le directeur des ressources énergétiques et minérales, président, ou son représentant ;

Un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Un représentant de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

Un représentant du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé) ;

Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;

Trois représentants du ministère de la défense (état-major des armées, état-major de la marine, direction centrale des essences des armées) ;

Un représentant du ministère du travail et de la participation ;

Un représentant du ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects) ;

Deux représentants du ministère de l'environnement et du cadre de vie (direction de la prévention des pollutions et nuisances, direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) ;

Trois représentants du ministère des transports (direction des transports terrestres, direction des ports maritimes et des voies navigables, directions des routes et de la circulation routière) ;

Un ingénieur général des mines représentant le conseil général des mines ;

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, ou son représentant ;

Deux représentants de la direction des ressources énergétiques et minérales ;

Un technicien du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, désigné par le ministre de l'industrie.

La commission sera complétée par un représentant du secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer pour l'examen des projets d'infrastructure pétrolière intéressant ces départements ou territoires.

Les représentants ci-dessus désignés peuvent, en tant que de besoin, se faire accompagner de conseillers techniques selon les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances.

La commission peut entendre, à titre consultatif, toute personne dont elle jugera la présence utile.

Relations

cite

cite  Décret 1925-02-01

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 1995

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 29 avril 1995

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

En résumé. La composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures est mise à jour pour inclure un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, remplaçant l'ancienne mention limitée à la défense nationale.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD) : Modification des références au conseil de défense et à son secrétariat

En résumé. La composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures a été mise à jour, notamment en remplaçant la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires par celle chargée de l'aménagement du territoire et de l'attractivité régionale.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 15 décembre 2009

En résumé. La composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures a été mise à jour, notamment en remplaçant les références aux hydrocarbures par celles des ressources énergétiques et minérales, et en modifiant certains noms de délégations et ministères pour refléter les changements organisationnels.

En vigueur du jeudi 12 avril 1979 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance