Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 32° JORF 7 août 2003
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 7 août 2003
Le contrôle des établissements ouverts au public sur l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.
Décret n°79-264 du 30 mars 1979
Le contrôle des établissements ouverts au public sur l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.
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Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 32° JORF 7 août 2003
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 7 août 2003
Le contrôle des établissements ouverts au public sur l'utilisation d'équidés est exercé par le préfet.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 32° JORF 7 août 2003
En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance