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Décret n°79-252 du 27 mars 1979

Article 2

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Article 2

La consultation du comité s'effectue au cours de deux réunions. La première comporte la présentation et la discussion des documents prévus aux alinéas a à e de l'article ci-dessus et la seconde la délibération relative au plan de formation visé à l'alinéa f.

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Créé le 30 mars 1979 · Abrogé le 22 novembre 1989

La consultation du comité s'effectue au cours de deux réunions. La première comporte la présentation et la discussion des documents prévus aux alinéas a à e de l'article ci-dessus et la seconde la délibération relative au plan de formation visé à l'alinéa f.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 1979 au mardi 21 novembre 1989

Source : Légifrance