Abrogé par Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 - art. 2 (V) JORF 22 novembre 1989
Créé le 30 mars 1979 · Abrogé le 22 novembre 1989
La consultation du comité s'effectue au cours de deux réunions. La première comporte la présentation et la discussion des documents prévus aux alinéas a à e de l'article ci-dessus et la seconde la délibération relative au plan de formation visé à l'alinéa f.