Décret n°79-169 du 2 mars 1979

Article 2

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Article 2

Donnent droit au bénéfice de cette prime les embauches de cadres ou assimilés au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le 4 mars 1979

Donnent droit au bénéfice de cette prime les embauches de cadres ou assimilés au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

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cite  Convention collective nationale 1947-03-14 ART. 4 ET 4 BIS

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