En vigueur depuis le 4 mars 1979
Donnent droit au bénéfice de cette prime les embauches de cadres ou assimilés au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Décret n°79-169 du 2 mars 1979
Donnent droit au bénéfice de cette prime les embauches de cadres ou assimilés au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 mars 1979
Donnent droit au bénéfice de cette prime les embauches de cadres ou assimilés au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
cite
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 1979
Source : Légifrance
Convention collective nationale 1947-03-14 ART. 4 ET 4 BIS