Créé le 25 février 1979
Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.
Décret n°79-148 du 15 février 1979
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 25 février 1979
Les dispositions du décret n° 76-827 du 24 août 1976 relatives aux déplacements dans un territoire d'outre-mer sont abrogées.