Abrogé par Décret 2005-1309 2005-10-20 art. 99 JORF 22 octobre 2005
Créé le 31 décembre 1979 · Abrogé le 22 octobre 2005
Le présent décret est applicable à Mayotte et aux territoires d'outre-mer.
Décret n°79-1160 du 28 décembre 1979
Le présent décret est applicable à Mayotte et aux territoires d'outre-mer.
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Abrogé par Décret 2005-1309 2005-10-20 art. 99 JORF 22 octobre 2005
Créé le 31 décembre 1979 · Abrogé le 22 octobre 2005
Le présent décret est applicable à Mayotte et aux territoires d'outre-mer.
Abrogé depuis le samedi 22 octobre 2005
Abrogé parDécret 2005-1309 2005-10-20 art. 99 JORF 22 octobre 2005
En vigueur du lundi 31 décembre 1979 au vendredi 21 octobre 2005
Source : Légifrance