Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979

Article 3

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Article 3

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 décembre 1979 · Abrogé le 27 mai 2011

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Publication d'un décret sur les archives publiques

Résumé. Un décret sur les archives publiques est publié et son exécution est confiée à trois ministres.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance