Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 30 décembre 1997 · Abrogé le 27 mai 2011
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Décret sur la communicabilité des archives à Mayotte et dans les Terres australes
Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.