Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979

Article 2-1

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Article 2-1

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

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Créé le 30 décembre 1997 · Abrogé le 27 mai 2011

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Décret sur la communicabilité des archives à Mayotte et dans les Terres australes

Résumé. Ce décret précise les règles de communication des archives publiques dans certaines régions françaises.

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance