Abrogé27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 5 décembre 1979
Sont abrogés :
1° Le décret du 20 décembre 1934 portant création au département de l'air d'un service des études historiques et géographiques ;
2° Le décret du 23 avril 1941 relatif au service des archives et au musée de l'air ;
3° Le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 modifié relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale ;
4° Le décret n° 61-134 du 3 février 1961 portant organisation du service historique de la marine ;
5° Le décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées.
1° Le décret du 20 décembre 1934 portant création au département de l'air d'un service des études historiques et géographiques ;
2° Le décret du 23 avril 1941 relatif au service des archives et au musée de l'air ;
3° Le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 modifié relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale ;
4° Le décret n° 61-134 du 3 février 1961 portant organisation du service historique de la marine ;
5° Le décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées.