Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.
Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre chargé de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre de la culture.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté.

Sont abrogés :
1° Le décret du 20 décembre 1934 portant création au département de l'air d'un service des études historiques et géographiques ;
2° Le décret du 23 avril 1941 relatif au service des archives et au musée de l'air ;
3° Le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 modifié relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale ;
4° Le décret n° 61-134 du 3 février 1961 portant organisation du service historique de la marine ;
5° Le décret n° 66-742 du 29 septembre 1966 portant création d'un comité des archives des armées.

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.