Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

Article 10

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Article 10

Le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 décembre 1979 · Abrogé le 27 mai 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres de la Défense et de la Culture, qui le publieront au Journal officiel.

Le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance