Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979

Article 20

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En vigueur depuis le 30 novembre 1979

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1979