Créé le 30 novembre 1979
Le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 relatif au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.
Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979
Article 19
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1979
Le décret n° 62-1062 du 12 septembre 1962 relatif au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.